Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le règlement (CE) no 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l'arrêté du 3 août 2001 relatif aux rendements des vignobles produisant des vins de pays pour la récolte 2001 ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'ONIVINS,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les quantités produites au-delà des rendements et non vinifiées, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2001 susvisé, sont modifiées pour la récolte 2001 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2001.